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Accords d'association

Europe - Juillet 2003 - n° 7

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : CJCE, 8 mai 2003, Deutscher Handballbund, aff. C-438/00 CJCE, 8 mai 2003, Wahlergruppe « Gemeinsam Zajedno/Birlikte Alternative und Grüne GewerkschafterInnen/UG », aff. C-171/01 Non discrimination et accords d'association : entre autres conséquences, la jurisprudence Bosman étendue aux accords européens. Rendus le même jour à propos d'accords différents, ces deux arrêts illustrent les conséquences de l'application du principe de non discrimination en matière de conditions de travail (...)

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N°7 . 2003-07-01


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