AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2004 - n° 7TPICE : nomination d'une nouvelle juge.

TPICE : nomination d'une nouvelle juge.

Europe - Juillet 2004 - n° 7

EXTRAIT *

Mme V. Trstenjak (Slovénie) est nommée juge au Tribunal pour une période allant du 1er juillet 2004 au 31 août 2007 (Déc. 2004/524/CE : JOUE n° L 230, 30 juin 2004, p. 55).

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2004-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement