AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2004 - n° 7Compétences de la CEEA élargie

Compétences de la CEEA élargie

Europe - Juillet 2004 - n° 7

A noter également par Elsa BERNARD[

EXTRAIT *

Déc. 2004/491/Euratom de la Commission, 29 avr. 2004, modifiant la décision 1999/819/Euratom, 16 nov. 1999 concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention de 1994 sur la sûreté nucléaire pour ce qui concerne la déclaration qui y est jointe : JOUE n° L 172, 6 mai 2004 Par cette décision, la Commission modifie la déclaration de la Communauté qui lui est jointe en exécution de l'arrêt de la Cour de justice (CJCE, 10 déc. 2002, aff. C-29/99, Commission c/ Conseil : (...)

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N°7 . 2004-07-01


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