AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2006 - n° 7La marque communautaire : confirmation de la manière d'apprécier l'usage sérieux d'une marque antérieure

La marque communautaire : confirmation de la manière d'apprécier l'usage sérieux d'une marque antérieure

Europe - Juillet 2006 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans les affaires tranchées par le Tribunal, des refus partiels d'enregistrement ont été contestés sans succès. Dans l'affaire T-439/04, était en cause le refus d'enregistrement d'un signe verbal Eurohypo pour des services « affaires financières »... ; l'on trouvera dans l'arrêt des précisions sur l'étendue de l'examen qui doit être opéré par l'OHMI et sur le rôle que peuvent éventuellement jouer des éléments disponibles sur Internet. Mais, c'est sans doute le dernier arrêt (aff. T-15/05) dans lequel (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 3 mai 2006, aff. T-439/04, EurohypoTPICE, 31 mai 2006, aff. T-15/05, Win de WaeleCJCE, 11 mai 2006, aff. C-416/04 P, The Sunrider Corp

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N°7 . 2006-07-01


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