AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Version consolidée

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Version consolidée

Europe - Juillet 2008 - n° 7

EXTRAIT *

ENTRÉE EN VIGUEUR PRÉVUE LE 1er JANVIER 2009Note 3Note 4 Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République fédérale d'Allemagne, le Président de la République française, le Président de la République italienne, Son Altesse royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-BasNote 5. Déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, Décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs États (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement