AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7La Commission présente une réforme de l'accès aux documents des institutions

La Commission présente une réforme de l'accès aux documents des institutions

Europe - Juillet 2008 - n° 7

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Comm. CE, proposition de règlement relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission : http://ec.europa.eu/dgs/communication/ Médiateur européen, communiqué 7/2008, 2 juin 2008 La Commission a présenté le 30 avril dernier une proposition de règlement (2008/0090 (COD)) modifiant l'actuel règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents des institutions de l'Union. Ce texte aligne le droit positif sur les dispositions de l'accès aux (...)

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N°7 . 2008-07-01


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