AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2008 - n° 7Réforme des organisations communes de marché

Réforme des organisations communes de marché

Europe - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

Intégration des modifications adoptées dans certains secteurs de la PAC dans le « règlement OCM unique ». Cons. UE, règl. (CE) n° 361/2008, 14 avr. 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (« règlement OCM unique ») : JOUE n° L 121, 7 mai 2008, p. 1 À la fin de l'année 2007, le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, « règlement OCM (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement