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Exportation des biens à double usage

Europe - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Le règlement n° 428/2009 procède à la refonte sur l'exportation des biens à double usage Cons. UE, règl. (CE) n° 428/2009, 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage : JOUE n° L 134, 29 mai 2009, p. 1 Les biens dits « à double » usage viennent de faire l'objet d'une refonte réglementaire. Ces marchandises, qu'il ne faut pas confondre avec les armes de guerre (sur cette question, V. dernièrement Cons. (...)

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N°7 . 2009-07-01


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