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Solange, le mot magique du dialogue des juges...

Europe - Juillet 2010 - n° 7

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne et Anne RIGAUX maître de conférences à l'université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

 Le microcosme juridictionnel bruissait de mille rumeurs. Qu’allait finalement répondre la Cour de justice de l’Union européenne à la question soulevée par la Cour de cassation française le 16 avril 2010 ? (Sur cette décision, V. D. Simon et A. Rigaux, Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : Europe 2010, étude 5 et les commentaires cités) L’arrêt de la Grande chambre lu le 22 juin 2010 (CJUE, aff. jtes C-188/10 et C-189/10, Aziz Melki et Sélim Abdeli) (...)

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N°7 . 2010-07-01


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