AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2010 - n° 7Aides d'État : publication du dernier tableau de bord et lancement d'une consultation sur les SIEG

Aides d'État : publication du dernier tableau de bord et lancement d'une consultation sur les SIEG

Europe - Juillet 2010 - n° 7

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Tableau de bord des aides d'État, – Mise à jour du printemps 2010 – COM(2010) 255, 27 mai 2010 On portera une attention particulière à la publication du dernier tableau de bord des aides d'État pour le printemps 2010 qui contient un « Rapport sur les développements récents concernant les aides consenties au secteur financier dans le contexte de la crise ». Par ailleurs, la Commission a lancé le 10 juin 2010 une consultation publique sur l'application de son paquet législatif de 2005 concernant les (...)

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N°7 . 2010-07-01


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