AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2011 - n° 7Des progrès mais peut mieux faire : le rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Des progrès mais peut mieux faire : le rapport annuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Europe - Juillet 2011 - n° 7

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

L'année 2010 a été une année importante pour la mise en oeuvre de la protection des droits fondamentaux en Europe. La reconnaissance de la Charte comme élément du droit primaire par le traité de Lisbonne, les négociations en vue de l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme, la multiplication des rapports et communications de la Commission dans le domaine des droits fondamentaux (V. par ex., Stratégie pour la mise en oeuvre des droits fondamentaux, COM(2010) 573 final. (...)

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N°7 . 2011-07-01


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