AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2011 - n° 7Publication du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC sur l'affaire Airbus

Publication du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC sur l'affaire Airbus

Europe - Juillet 2011 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué n° IP/11/584, 18 mai 2011 L'Organe d'appel de l'OMC sur l'affaire Airbus a, dans un rapport publié le 18 mai 2011, annulé plusieurs conclusions clefs formulées par le groupe spécial. Il estime, surtout, que le soutien apporté par l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni au lancement de l'avion Airbus A380 ne constitue pas une subvention à l'exportation interdite par les règles de l'OMC. Il rejette également le recours introduit par les États-Unis selon lequel d'autres cas d'investissements (...)

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N°7 . 2011-07-01


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