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Transposition des directives

Europe - Juillet 2011 - n° 7

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L'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes (Journal Officiel 10 Juin 2011) modifie le Code des transports afin d'en adapter les dispositions dans le domaine du transport maritime Les textes concernés : – Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant (...)

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N°7 . 2011-07-01


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