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Transports aériens

Europe - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

La Cour confirme la validité de la directive 2009/12/CE. Le Luxembourg demandait à la Cour d'annuler la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires (PE et Cons. UE, dir. 2009/12/CE, 11 mars 2009 : JOUE n° L 70, 14 mars 2009, p. 11) pour violation des principes d'égalité de traitement, de proportionnalité et de subsidiarité. La directive 2009/12/CE définit des règles communes en matière de redevances aéroportuaires payées par les compagnies aériennes aux entités gestionnaires d'aéroport (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 12 mai 2011, aff. C-176/09, Luxembourg c/ Parlement et Conseil

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N°7 . 2011-07-01


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