AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2012 - n° 7Concurrence : les dernières décisions publiées

Concurrence : les dernières décisions publiées

Europe - Juillet 2012 - n° 7

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans le domaine des cartels, mérite d'être signalée la modification apportée en ce qui concerne l'entreprise Uralita à la décision adoptée par la Commission dans l'affaire dite du chlorate de sodium. La Commission tient compte des deux arrêts prononcés par le Tribunal le 25 octobre 2011 (Trib. UE, 25 oct. 2011, aff. T- 348 et 349/08 : Europe 2011, comm. 470) à la suite des recours formés par les sociétés Aragonesas et Uralita. Aragonesas ayant cessé d'exister à compter du 31 mai 2010, la décision (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc., 27 mars 2012, aff. COMP/38.695, Chlorate de sodium : JOUE n° C 162, 8 juin 2012, p. 6Comm. UE, résumé déc., 19 oct. 2011, aff. COMP/M.6214, Seagate/Activité lecteurs de disque dur de Samsung : JOUE n° C 154, 31 mai 2012, p. 8Comm. UE, déc. 2012/252/UE, 13 juill. 2011 relative à l'aide d'État (...) accordée par la Finlande à Ålands Industrihus Ab : JOUE n° L 125, 12 mai 2012, p. 33Comm. UE, déc. 2012/268/UE, 29 juin 2011 concernant l'aide d'État SA.14554 (C 7/04) mise à exécution par l'Allemagne pour la Gesellschaft für Weinabsatz (entreprise de commercialisation de vin) : JOUE n° L 139, 26 mai 2012, p. 1Comm. UE, déc. 2012/269/UE, 29 juin 2011 concernant les aides d'État (...) accordées par l'Irlande à Anglo Irish Bank et à Irish Nationwide Building Society : JOUE n° L 139, 26 mai 2012, p. 18Comm. UE, déc. 2012/293/UE, 8 févr. 2012 concernant l'aide d'État SA.28809 (C 29/10) (ex NN 42/10 & ex CP 194/09) mise à exécution par la Suède au bénéfice de Hammar Nordic Plugg AB : JOUE n° L 150, 9 juin 2012, p. 118

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2012-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement