AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2013 - n° 7Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne

Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne

Europe - Juillet 2013 - n° 7

Entretien Entretien accordé par Jean-Louis DEBRÉ président du Conseil constitutionnel Questions posées par Denys SIMON professeur à l'université Paris1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la SorbonneCo-directeur de la revue Europe

EXTRAIT *

Le premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel est l'occasion d'interroger son président, Jean-Louis Debré, sur les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne. Le Conseil constitutionnel a pour la première fois, par sa décision n° 2013-314 QPC du 4 avril 2013, procédé à un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'UE. Pensez-vous que cette solution modifie en profondeur les données de ce qu'on appelle classiquement le « dialogue des juges » entre les (...)

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N°7 . 2013-07-01


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