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Règlement intérieur

Europe - Août 2000 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2000/396/CE, CECA, Euratom du Conseil, 5 juin 2000, portant adoption de son règlement intérieur : JOCE n° L 149, 23 juin 2000, p. 21 Le Conseil a adopté son règlement intérieur : quelques modifications pour améliorer son fonctionnement. Le nouveau règlement intérieur dont vient se doter le Conseil ne comporte pas de modifications très significatives. Il faut cependant relever un souci d'améliorer et rationaliser les méthodes de travail du Conseil. La préparation d'un programme de (...)

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N°8 . 2000-08-01


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