AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2000 - n° 8-9Télécommunications

Télécommunications

Europe - Août 2000 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : Recommandation 2000/4 17/CE de la Commission, 25 mai 2000 relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale : JOCE n° L 156, 29 juin 2000 Communication consultative relative à un réexamen de la communication présentée par la Commission en 1998 concernant le statut des communications vocales sur Internet en droit communautaire, notamment au regard de la directive 90/388/CEE : JOCE n° C 177, 27 juin 2000 Prise de position de la Commission sur le dégroupage de l'accès aux boucles locales. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2000-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement