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Notion de déchet

Europe - Août 2000 - n° 8-9

Commentaires par F. KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

Références : CJCE, 15 juin 2000, ARCO Chemie Nederland Ltd, aff jtes C-418 et 419/97 CJCE, 22 juin 2000, G. Fomasar e.a., aff C-318/98 Nouvelles précisions sur la notion de déchet et de déchets dangereux. Dans les affaires C-418 et 419/97, la Cour s'est penchée, entre autre, sur la question de savoir si des copeaux de bois pouvaient être assimilés à des déchets au sens de la directive 75/442/CEE, modifiée en 1991, relative aux déchets. Cette qualification était importante car d'elle dépendait le (...)

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N°8 . 2000-08-01


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