TVA

Europe - Août 2000 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, 7 juin 2000 (COM(2000)348 final), Droit Fiscal 2000, n° 26, p. 937 Communication de la Commission définissant une stratégie en vue d'améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur. La Commission a, par une importante communication en date du 7 juin 2000, défini une stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur. L'objectif à long terme (...)

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N°8 . 2000-08-01


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