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Europe - Août 2000 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 22 juin 2000, Marca Mode CV, aff. C-425198 Nouvelle prise de position de la Cour sur le risque de confusion qui précise la portée de l'arrêt Sabel. La marque Adidas, bien connue des sportifs, utilise trois bandes parallèles. Dans quelle mesure Adidas peut-il s'opposer à l'utilisation par un concurrent, fabricant également de vêtements de sports, de bandes parallèles ? Telle est la question que le Hoge Raad a finalement soumise à la Cour. Le débat portait sur l'interprétation de (...)

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N°8 . 2000-08-01


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