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Matière matrimoniale

Europe - Août 2000 - n° 8-9

Commentaires par L. IDOT

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Référence : Règl. (CE) n° 1347/2000 du Conseil, 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs : JOCE n° L 160, 30 juin 2000 La convention de Bruxelles II transformée en règlement... La convention dite de Bruxelles II en date du 28 mai 1998 (JOCE n° C 221, lôjuill. 1998 ; Europe, octobre 1998, comm. n° 350) qui appliquait à la matière matrimoniale les principes de la convention (...)

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N°8 . 2000-08-01


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