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Europe - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2001/438/CE, CECA, Euratom des représentants des gouvernements des États membres, 6 juin 2001, portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes : JOCE n° L 155, 12 juin 2001, p. 9 Renouvellement partiel du TPI. Parmi les membres du Tribunal dont les mandats arrivaient à échéance, tous ont été reconduits sauf le juge français, M. Tocki, qui n'en aura finalement accompli qu'un. D est remplacé par M. Légal. Mots-Clés : Tribunal de première instance (...)

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N°8 . 2001-08-01


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