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Dimension internationale

Europe - Août 2001 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : Déc. 4/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie, 20 mars 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 64 [...] de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part : JOCE n° L 163,20 juin 2001, p. 16 Déc. 2/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie, 3 mai 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions (...)

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N°8 . 2001-08-01


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