AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2001 - n° 8-9Euro. Lutte contre la fraude et la contrefaçon

Euro. Lutte contre la fraude et la contrefaçon

Europe - Août 2001 - n° 8-9

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Références : Règl. n° 1338/2001/CE du Conseil, 28 juin 2001, définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage : JOCE n° L 181, 4 juill. 2001, p. 6 Règl. n° 1339/2001/CE du Conseil, 28 juin 2001, étendant les effets du règl. n° 1338/2001/CE définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique : JOCE, n° L 181, 4 juill. 2001, p. 11 Le Conseil a pris deux règlements (...)

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N°8 . 2001-08-01


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