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Maintien des droits

Europe - Août 2002 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 4 juin 2002, K. Beckmann, aff. C- 164/00 Des précisions sur les prestations qui échappent au principe du transfert... Une ancienne employée du National Health Service au Royaume-Uni, dont le contrat avait été repris par une entreprise DMW, a demandé à l'occasion de son licenciement pour cause de sureffectifs à bénéficier d'indemnités compensatoires pour retraite anticipée, qui étaient prévues par les conditions d'emploi du NHS. Dans ces conditions, le débat portait tout d'abord (...)

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N°8 . 2002-08-01


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