AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2002 - n° 8-9Transports aériens

Transports aériens

Europe - Août 2002 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : Règl. n° 1105/2002 de la Commission, 25 juin 2002 portant modification du règl. (CEE) n° 1617/93 en ce qui concerne les consultations tarifaires pour le transport de passagers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports : JOCE n° L 167, 26 juin 2002 Maintien du règlement d'exemption sur les consultations tarifaires et la répartition des créneaux horaires. L'exemption par catégorie des conférences tarifaires relatives au transport de passagers a été prorogée de trois ans (...)

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N°8 . 2002-08-01


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