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Sécurité sociale

Europe - Août 2003 - n° 8-9

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 19 juin 2003, S. Pasquini, aff. C-34/02 Des précisions sur les actions en répétition de l'indu en matière de pensions de vieillesse... L'Office national de sécurité sociale italien ayant engagé une action en répétition de l'indu pour des montants indûment perçus au titre d'une pension de vieillesse contre un salarié qui avait travaillé successivement en Italie, en France et au Luxembourg, la Cour a été amenée à préciser le régime applicable à de telles actions. Les problèmes surgissent (...)

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N°8 . 2003-08-01


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