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Marque communautaire

Europe - Août 2003 - n° 8-9

EXTRAIT *

Références : TPICE, 3 juill. 2003, Best Buy Concepts, aff. T- 122/01 TPICE, 9 juill. 2003, Andreas Stihl, aff. T-234/01 TPICE, 3 juill. 2003, José Alejandro, aff. T-129/01 TPICE, 9 juill. 2003, Laboratorios STB, aff. T- 162/01 TPICE, 9 juill. 2003, Laboratorios STB, aff. T-156/01 Dans le contentieux relatif à l'enregistrement, le Tribunal a confirmé le défaut de caractère distinctif au sens de l'article 7, § 1, sous b) du règlement d'un signe Best Buy figurant dans une étiquette de couleur pour divers (...)

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N°8 . 2003-08-01


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