AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9La France au dernier rang des transpositions des directives « marché intérieur » : le mal...

La France au dernier rang des transpositions des directives « marché intérieur » : le mal...

Europe - Août 2004 - n° 8-9

EXTRAIT *

Commission européenne, communiqué IP/04/890, 13 juill. 2004 ; DG Marché Intérieur, tableau d'affichage, 13 juill. 2004 (http://www.europa.eu.int/comm/internal_market) Publié ce 13 juillet, le tableau d'affichage du marché intérieur laisse apparaître que le déficit de transposition (pourcentage moyen par État membre des directives du marché intérieur en vigueur qui n'ont pas été transposées en droit national) atteint aujourd'hui 2,2 % pour l'ensemble des États membres de l'UE-15. 134 de ces textes, (...)

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N°8 . 2004-08-01


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