AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Irrecevabilité des recours contre les décisions d'ouverture et de conduite des enquêtes de l'OLAF

Irrecevabilité des recours contre les décisions d'ouverture et de conduite des enquêtes de l'OLAF

Europe - Août 2004 - n° 8-9

A noter également par Flavien MARIATTE Doctorant à l'Université Robert Schuman

EXTRAIT *

TPICE (Ord.), 9 juin 2004, aff. T-96/03, Grau c/ Commission Saisi du recours d'un fonctionnaire mis en cause dans le cadre d'enquêtes menée par l'OLAF concernant l'Institut pour les relations européennes latino-américaines (IRELA), le Tribunal se livre à une intéressante transposition de la jurisprudence IBM (CJCE, 11 nov. 1981, aff. 60/81, IBM c/ Commission : Rec. CJCE 1981, p. 2639). En l'espèce, le requérant avait demandé, et obtenu, une décision de l'OLAF écartant l'un des enquêteurs pour conflit (...)

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N°8 . 2004-08-01


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