AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2004 - n° 8-9Adoption d'une communication sur le bilan du programme de Tampere

Adoption d'une communication sur le bilan du programme de Tampere

Europe - Août 2004 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, doc. COM(2004)401 final, 2 juin 2004, disponible à l'adresse http://europa.eu.int/comm/justice_home/doc_centre/intro/docs/bilan_tampere_fr.pdf Dans cette communication, la Commission dresse un tableau des réalisations intervenues et fixe les priorités à venir : créer un espace judiciaire en matière civile et commerciale facilitant la coopération et l'accès à la justice en développant notamment les activités du Réseau judiciaire européen (...)

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N°8 . 2004-08-01


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