AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2005 - n° 8-9Nouvelle étape dans des affaires ayant donné lieu à des procédures d'engagements en droit de la concurrence

Nouvelle étape dans des affaires ayant donné lieu à des procédures d'engagements en droit de la concurrence

Europe - Août 2005 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'affaire Coca-Cola s'est finalement et provisoirement achevée par une décision de la Commission fondée sur l'article 9 du règlement n° 1/2003 (V. ant., Europe 2004, comm. 429). La version définitive des engagements acceptés a été publiée sur le site de la DG Comp. Les engagements, valables jusqu'au 31 décembre 2010, couvrent l'Union européenne, l'Islande et la Norvège et seront applicables dans ceux des États visés où Coca a une position forte. Ils portent sur quatre points : l'abandon des clauses (...)

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SOURCES

Europe
Adoption de la décision d'engagements dans l'affaire Coca-Cola, IP/05/775Communication publiée en application de l'article 27, § 4, du règlement n° 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/E-2/38.381. De Beers-Alrosa : JOUE n° C 136, 3 juin 2005

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N°8 . 2005-08-01


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