AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2007 - n° 8-9Le contrat « nouvelles embauches » : chronique d'une mort annoncée

Le contrat « nouvelles embauches » : chronique d'une mort annoncée

Europe - Août 2007 - n° 8-9

EXTRAIT *

La cour d'appel de Paris a rendu le 6 juillet son arrêt sur l'appel dirigé contre le jugement du Conseil des prud'hommes de Longjumeau, qui a été à l'origine d'un feuilleton juridictionnel dont la revue Europe a déjà rendu compte (D. Simon, Séparation des autorités administratives et judiciaires et primauté : le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire menacé ? : Europe 2006, alerte 47  ; CNE : le Tribunal des conflits tranche en faveur de la compétence judiciaire : Europe 2007, (...)

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SOURCES

Europe
CA Paris, 18e ch., 6 juill. 2007, Procureur de la République près le TGI d'Evry Samzun c/ De Wee : Juris-Data n° 2007-336602

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N°8 . 2007-08-01


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