AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2007 - n° 8-9Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Europe - Août 2007 - n° 8-9

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Des précisions sur le contenu et la portée de la directive 69/335/CEE du 17 juillet 1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Rendus respectivement à la suite d'un recours en constatation de manquement (aff. C-178/05) et de deux renvois préjudiciels en interprétation (aff. C-366/05 et C-466/03), les arrêts soumis à commentaire donnent l'occasion à la Cour de justice de livrer quelques précisions sur le contenu et la portée de la directive 69/335/CEE du 17 juillet (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 7 juin 2007, aff. C-178/05, Commission c/ GrèceCJCE, 21 juin 2007, aff. C-366/05, Optimus–Telecomunicações SA c/ Fazenda PúblicaCJCE, 28 juin 2007, aff. C-466/03, Reiss Beteiligungsgesellschaft mbH c/ Land Baden-Württemberg

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N°8 . 2007-08-01


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