AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2007 - n° 8-9Activité de la Commission en matière de concurrence

Activité de la Commission en matière de concurrence

Europe - Août 2007 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, Rapport annuel 2006 sur la politique de concurrence : Comm. CE, communiqué IP/07/971, 29 juin 2007 Si le rapport annuel permet d'avoir une vue rétrospective de l'activité de la Commission, en cours d'année, la publication tardive des décisions oblige à consulter les communiqués de presse... L'on signalera ici les derniers communiqués et publications. 1) En droit des pratiques anticoncurrentielles, la pratique de la Commission qui consiste réadopter une décision après une annulation par (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2007/486/CE, 20 déc. 2006, (aff. COMP/F/39.234) Extra d'alliage : JOUE n° L 182, 12 juill. 2007, p. 31Comm. CE, déc. n° 2007/403/CE, 20 déc. 2006, (aff. COMP/M.4215) Glatfelter c/ Crompton Assets : JOUE n° L 151, 13 juin 2007, p. 41

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N°8 . 2007-08-01


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