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Transparence et accès aux documents

Europe - Août 2008 - n° 8-9

A noter également par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

Dans une procédure de demande d'accès aux documents régie par le règlement n° 1049/2001 (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1049/2001, 30 mai 2001, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission : JOCE n° L 145, p. 43), le demandeur doit adresser une demande initiale à l'institution, puis une demande confirmative à l'encontre de laquelle il pourra former un recours (V. Règl. art. 6 et 8). Après avoir rappelé de manière redondante (pts 69 et 82) que selon (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 5 juin 2008, aff. T-141/05, Internationaler Hilfsfonds c/ Commission

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N°8 . 2008-08-01


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