AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Relations entre droit des marques et publicité comparative

Relations entre droit des marques et publicité comparative

Europe - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les règles de la directive sur la publicité comparative doivent tenir compte des droits reconnus au titulaire d'une marque. L'affaire qui oppose des opérateurs de téléphonie mobile à propos d'une publicité comparative est intéressante et retiendra certainement l'attention des spécialistes. Un nouvel entrant H3G a engagé une campagne publicitaire à la télévision dans laquelle il comparait le prix de ses services à ceux du groupe 02 en utilisant non pas les marques nationales figuratives de ces opérateurs (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 12 juin 2008, aff. C-533/06, 02 Holding

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N°8 . 2008-08-01


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