AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2008 - n° 8-9Les décisions de la Commission en droit des pratiques anticoncurrentielles : une remise en cause du principe de territorialité en matière de gestion de droits d'auteur

Les décisions de la Commission en droit des pratiques anticoncurrentielles : une remise en cause du principe de territorialité en matière de gestion de droits d'auteur

Europe - Août 2008 - n° 8-9

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires– Marché de gros de l'électricité en Allemagne et marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne, COMP/B-1/ COMP/B-1/39.388 et 39.389 : JOUE n° C 146, 12 juin 2008 Comm. CE, communiqué IP/08/917, déc. « chlorate de sodium », 11 juin 2008, Comm. CE, communiqué, IP/08/1007, déc. « fluorure d'aluminium », 25 juin 2008 Comm. CE, communiqué, IP/08/1165, déc. « Cisac », aff. 38.698, (...)

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N°8 . 2008-08-01


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