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Citoyenneté européenne

Europe - Août 2009 - n° 8-9

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Commission, communiqué de presse, 2 juill. 2009 La Commission publie des lignes directrices destinées à améliorer la transposition et l'application de la directive 2004/38/CE, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, à l'intention des États membres et des citoyens de l'Union. Ces lignes directrices clarifient les droits des citoyens et des membres de leur famille et éclairent les États membres (...)

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N°8 . 2009-08-01


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