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Fiscalité des dividendes

Europe - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

La Cour condamne le régime fiscal espagnol d'imposition des dividendes. Cette nouvelle affaire relative à la fiscalité des dividendes (V. dernièrement, CJCE, 8 nov. 2007, aff. C-379/05, Amurta SGPS : Rec. CJCE 2007, I, p. 9569 : Europe 2008, comm. 5, obs. L. Idot. – CJCE, 22 déc. 2008, aff. C-282/07, Truck Center : Rec. 2008, I, p. 10764 : Europe 2009, comm. 74, obs. A.-L. Mosbrucker. – CJCE, 19 nov. 2009, aff. C-540/07, Commission c/ Italie : Europe 2010, comm. 25, obs. A.-L. Mosbrucker) permet (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3 juin 2010, aff. C-487/08, Commission c/ Espagne

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N°8 . 2010-08-01


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