AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2010 - n° 8-9Ancienneté et droits à pension des travailleurs à temps partiel

Ancienneté et droits à pension des travailleurs à temps partiel

Europe - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

Les périodes non travaillées d’une relation de travail à temps partiel vertical doivent être comptabilisées pour le calcul de l’ancienneté dans le cadre d’un régime de pensions professionnelles, sous peine de commettre une discrimination. Dans le contexte actuel de réforme des retraites en Europe où s’exprime une nette tendance au recul de l’âge de départ et à l’augmentation du nombre d’années de travail, nul doute que les travailleurs concernés apprécieront l’intérêt de cette nouvelle décision de (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 10 juin 2010, aff. jtes C-395/08 et C-396/08, Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS)

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N°8 . 2010-08-01


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