AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2010 - n° 8-9Contrats à durée déterminée : application de la jurisprudence Angelidaki sur les clauses de non régression

Contrats à durée déterminée : application de la jurisprudence Angelidaki sur les clauses de non régression

Europe - Août 2010 - n° 8-9

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

L’hypothèse d’une régression de la protection des travailleurs à durée déterminée engagés pour le remplacement d’autres salariés s’apprécie par rapport au niveau général de protection de l’ensemble des travailleurs en CDD. Cet arrêt est pour l’essentiel une application des éléments d’interprétation des clauses de non régression dégagés dans l’important arrêt Angelidaki (CJCE, 23 avr. 2009, aff. jtes C-378/07 à C-380/07 : Rec. CJCE 2009, I, p. 3071 ; Europe 2009, comm. 235, obs. L. Driguez). Et comme (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 24 juin 2010, aff. C-98/09, Sorge

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N°8 . 2010-08-01


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