AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2010 - n° 8-9Interférences entre la directive « Nitrates » et la directive « Étude d'impact »

Interférences entre la directive « Nitrates » et la directive « Étude d'impact »

Europe - Août 2010 - n° 8-9

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Par un arrêt soigneusement motivé, la Cour a estimé qu'un programme d'action relatif à la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole supposait une évaluation préalable des incidences du programme sur l'environnement. Le raisonnement de la Cour et les conclusions très détaillées de l'Avocat Général Kokott apportent d'intéressantes indications sur la conciliation de directives ayant partiellement des objets qui se superposent. On peut se demander si un exercice de simplification/codification/refonte (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 17 juin 2010, aff. jtes C-105/09 et C-110/09, Terre wallonne ASBL et Inter-Environnement Wallonie ASBL

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N°8 . 2010-08-01


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