AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2011 - n° 8-9La succession d'organisations internationales dans la construction européenne

La succession d'organisations internationales dans la construction européenne

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Etude par Marie-Clotilde RUNAVOT maître de conférences à l'université de Cergy Pontoise

EXTRAIT *

« La fusion se comprend de deux sociétés comme de deux rivières qui réunissent leurs eaux, l'une gardant sa dénomination et se grossissant de l'autre, ou bien toutes les deux s'amalgamant pour former une rivière exclusivement formée des deux eaux, rivière qui aura dorénavant une dénomination nouvelle » (J. Copper-Royer, De la fusion des sociétés : Dalloz 1933, p. 101) Au-delà de l’octroi explicite de la personnalité juridique à l’Union dans le Traité de Lisbonne, l’analyse juridique de l’opération (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2011-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement