AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2011 - n° 8-9« Incompétence manifeste »

« Incompétence manifeste »

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Nouvelle cascade d'ordonnances du Tribunal repoussant des recours manifestant une méconnaissance totale du champ des contours et du fonctionnement des recours ouverts devant les juridictions de l'Union. La proximité des vacances judiciaires n'y est sans doute pas étrangère, mais on relèvera cependant un usage intensif par le Tribunal dans la période récente de la procédure d'ordonnance motivée fondée sur l'article 111 de son règlement de procédure, qui permet fort heureusement d'accélérer le travail (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 30 juin 2011, aff. T-221/11, West Indies Pack c/ FranceTrib. UE, ord., 6 juill. 2011, aff. T- 105/11, MariyusNokoNgele c/ CommissionTrib. UE, ord., 6 juill. 2011, aff. T-190/11, ZdeněkAltner c/ Commission

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N°8 . 2011-08-01


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