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Services financiers et manipulation des marchés

Europe - Août 2011 - n° 8-9

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La transposition de la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (PE et Cons., dir. 2003/6/CE, 28 janv. 2003 : JOUE n° L 96, 12 avr. 2003, p. 16) en droit néerlandais rend nécessaire l'interprétation de la notion de cours de marché à « un niveau anormal ou artificiel » (art. 1, pt 2), car en droit néerlandais cette incrimination suppose que le cours anormal ait été maintenu pendant une certaine durée. Tel n'est pas le sens de la directive. Pour conclure ainsi la Cour rappelle (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 7 juill. 2011, aff. C-445/09, IMC Securities BV

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N°8 . 2011-08-01


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