AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2011 - n° 8-9Marques et vente sur une place de marché en ligne

Marques et vente sur une place de marché en ligne

Europe - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Pour la première fois, la Cour de Justice précise les conditions dans lesquelles des produits revêtus de marques communautaires ou nationales peuvent être offertes à la vente sur une place de marché en ligne, en l'occurrence e-Bay. Cet arrêt, bien motivé, est appelé à un grand retentissement puisque la Cour de Justice prend position sur la vente des produits de marque sur la place de marché en ligne, eBay. Cette dernière permet à toute personne inscrite et ayant créé un compte vendeur d'offrir à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 12 juill. 2011, aff. C-324/09, L'Oréal SA

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°8 . 2011-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement