AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Aides d'État : la Commission lance une consultation sur le projet de lignes directrices relatives aux investissements en faveur du financement des risques

Aides d'État : la Commission lance une consultation sur le projet de lignes directrices relatives aux investissements en faveur du financement des risques

Europe - Août 2013 - n° 8-9

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Comm. UE, communiqué IP/13/737, 24 juill. 2013 La Commission européenne consulte le public sur le projet de lignes directrices concernant la façon dont les États membres peuvent soutenir le financement des risques des petites et moyennes entreprises (PME). S'appuyant sur les résultats d'une première consultation menée en juillet 2012 (V. IP/12/789), le projet propose une plus grande souplesse dans la définition des sociétés admissible et des formes de financement et a pour but de renforcer davantage (...)

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N°8 . 2013-08-01


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