AccueilRevuesEuropeEurope - Août 2013 - n° 8-9Médicament : autorisation de mise sur le marché et comitologie

Médicament : autorisation de mise sur le marché et comitologie

Europe - Août 2013 - n° 8-9

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Le processus décisionnel d'autorisation de mise sur le marché des médicaments est-il réellement malade ? Suite et fin du feuilleton de l'Orphacol... Dans un contexte agité par des scandales à répétition, faire reposer la mise sur le marché d 'un médicament, et les considérations sanitaires qui en découlent, sur une procédure comitologique est une pilule qui peut avoir du mal à passer au goût de certains et invite à s'interroger sur un système décisionnel qui montre parfois ses limites (V. D. Guégen, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 4 juill. 2013, aff. T-301/12, Laboratoires CTRS c/ Commission

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N°8 . 2013-08-01


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